Conditions générales de vente

Les conditions d'acquisition, exposées, ci-dessous, sont conclues d’une part par la société MABOUILLE.COM, et d’autre part, par toute personne morale ou physique dénommée ci-après "l’ACHETEUR", souhaitant procéder à un achat via le site internet www.mabouille.com

Lors de la commande, l'ACHETEUR déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires, et autorise MABOUILLE.COM à traiter sa commande par la validation des présentes conditions générales de vente.

Généralités

Les prestations fournis par MABOUILLE.COM ne sont en aucun cas destinés à un usage commercial. La responsabilité de MABOUILLE.COM ne pourrait en aucun cas être engagée lors d'un usage commercial par le client des produits de MABOUILLE.COM. Dans le cas ou l'ACHETEUR souhaiterait commercialiser pour son compte ou pour celui d'un tiers une ou plusieurs réalisation de la société MABOUILLE.COM, un contrat des modalités de cette commercialisation devra être établi et signé entre les deux parties .

Le Client professionnel ne bénéficiera pas d’un droit de rétractation, de même que celui ayant commandé une ou plusieurs œuvres Portrait et ce peu importe sa qualité, le droit de rétractation ne pouvant être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L.121-20-2 du code de la consommation).

Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site MABOUILLE.COM. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’ACHETEUR.

Réalisation de supports

MABOUILLE.COM est expressément autorisée par l’ACHETEUR, à exploiter sur tous les supports proposés, matériels ou immatériels, les photographies transmises à MABOUILLE.COM ainsi que les caricatures réalisées à partir de ces mêmes photos. Cette autorisation est matérialisée par la validation des présentes conditions générales de vente. Le client ne souhaitant pas que MABOUILLE.COM utilise les photos transmises peut notifier son refus par email.

Délai de réalisation, d’expédition et modalités de livraison

MABOUILLE.COM ne commence la réalisation du produit et la fabrication du ou des supports commandés qu’à perception du règlement et à la validation des photos de l’ACHETEUR par l’équipe technique MABOUILLE.COM. Vous devez posséder les autorisations du modèle photographié, pour la réalisation de la caricature et de ses supports. L’ACHETEUR déclare détenir, sur les photos transmises à MABOUILLE.COM, les droits qui lui ont été conférés. Ces dernières sont donc, par définition, libres de droits. Les autorisations sont matérialisés par la validation des présentes conditions générales de vente. Si, par ailleurs, la ou les photos de l’ACHETEUR ne peuvent garantir un résultat acceptable, MABOUILLE.COM se réserve le droit, dans le souci de satisfaire au mieux son client, de réclamer l’envoi de nouvelles photos de la part de ce dernier.

Le client garantit à MABOUILLE.COM qu'il est titulaire du contenu mis en ligne, et exempte MABOUILLE.COM de toute responsabilité quant aux risques éventuels d’action en contrefaçon ou de violation des droits privés, tels que le droit à l'image, à l'égard du client ou de tout tiers. L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d'autrui. Toute plainte d'un tiers, relative au contenu mis en ligne pour le compte d'un client, sera renvoyée vers ce dernier, qui en assumera l'entière responsabilité. Dans le cas où la responsabilité de la société serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le client s'engage à prendre en charge l'ensemble des sommes qui pourraient être mises à la charge de la Société MABOUILLE.COM, et à indemniser celle-ci du préjudice résultant d'une faute de sa part.

MABOUILLE.COM confie la fabrication de certains supports commandés, à des prestataires. Le délai de fabrication de ces supports peut donc varier à la fois en fonction du caractère et du nombre de support commandé. Ce délai est propre à chaque prestataire, ainsi qu’en fonction des stocks disponibles. Les délais de livraison n'étant qu’une estimation dans la rubrique Foire aux questions, ils ne peuvent, par conséquent, donner lieu à aucun remboursement qu’il soit.

Les frais de livraison sont à la charge de l'ACHETEUR et sont facturés en supplément du prix de vente des supports.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les supports proposés qui figurent dans le catalogue publié sur le site de MABOUILLE.COM sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

MABOUILLE.COM ne sera pas tenu pour responsable si un portrait entraîne un préjudice moral. Le client est informé qu’une caricature consiste à exagérer les traits d'une personne et que cette exagération peut provoquer des réactions radicalement opposées selon toute personne, il lui revient de prendre toutes les précautions nécessaires pour s’assurer de la nocivité du résultat.

La caricature une fois livré n'est plus retouchable.

MABOUILLE.COM est autorisée à introduire son logo MABOUILLE.COM sur chaque dessin ou support commandé.

Téléchargement des fichiers numériques

MABOUILLE.COM ne peut être en aucun cas, tenu pour responsable de la perte ou de la destruction de ces photos. L'utilisateur déclare avoir conservé une copie de la ou des photos avant de les envoyer pour traitement à MABOUILLE.COM.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau Internet. Il lui appartient notamment de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels virus.

L'utilisateur reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusion de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu.

MABOUILLE.COM ne sera pas tenu pour responsable des défaillances et retards qui ne sont pas de son fait, comme un cas de force majeure, ou l’arrêt des réseaux de télécommunications, ou le fait d'autrui.

MABOUILLE.COM décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse de ses produits.

L'utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. L'utilisateur reconnaît être informé que la ou les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par MABOUILLE.COM aux autorités compétentes.

Mot de passe

Le client a conscience des risques face à la protection de la vie privée sur le réseau internet et du piratage possible des informations sur le réseau internet. Le client est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe et des dommages éventuels consécutifs à l’accès sur internet à ses informations personnelles et même en cas d’utilisation illicite de son mot de passe confidentiel.

Les paiements par carte bancaire sont effectués par l'intermédiaire d'une solution de paiement en ligne sécurisé proposé par la banque Populaire.

Modalités de livraison

L'ACHETEUR devra formuler auprès de MABOUILLE.COM le jour même de la livraison ou au plus tard trois jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la commande. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera MABOUILLE.COM de toute responsabilité vis à vis de l'ACHETEUR.

En cas d'erreur de livraison, tout produit ou support à rembourser devra être retourné à MABOUILLE.COM dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : MABOUILLE.COM 9, rue du bel air 11200 St andré de Roquelongue.

Les frais d'envoi sont à la charge de MABOUILLE.COM, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'utilisateur dans le courrier de réclamation.

L’utilisateur accepte le risque que la ou les caricatures lors de l’envoi postal puissent être divulguées à un tiers, du fait ou non d’une erreur de distribution. La société MABOUILLE.COM ne pouvant garantir la remise en main propre des produits à son destinataire, le client accepte en utilisant le service MABOUILLE.COM, le risque que les produits puissent être consultées par un tiers.

Le transporteur est seul responsable de l'intégrité des produits et supports pendant toute la durée du transport jusqu'à la livraison à l'adresse du client. En cas de litige, égarement ou dommages causés aux produits et supports pendant le transport, le client devra prendre contact avec le transporteur et se faire dédommager le cas échéant par le transporteur. MABOUILLE.COM n'a aucune obligation de remplacer les produits et supports à ses frais. La création de nouveaux supports éventuels suite à un endommagement ou un égarement pendant le transport seraient à la charge du transporteur. Le client devra faire le nécessaire auprès du transporteur pour se faire rembourser la création de ces supports.

Tous les éléments du site de MABOUILLE.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MABOUILLE.COM.

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